Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004
Article 17 du Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse).
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
La circulation et le stationnement des véhicules et embarcations sont interdits dans la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules et embarcations utilisés :
1° Pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;
2° Pour des actions autorisées de suivi scientifique ;
3° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
4° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
5° Pour les activités agricoles ou pastorales autorisées ;
6° Pour l'entretien des installations existantes.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules et embarcations utilisés :
1° Pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;
2° Pour des actions autorisées de suivi scientifique ;
3° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
4° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
5° Pour les activités agricoles ou pastorales autorisées ;
6° Pour l'entretien des installations existantes.
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