Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005

Article 5 du Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/12/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2014 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. R741-5 (VD)

Entrée en vigueur le 15 décembre 2005

Le ministre chargé de la sécurité civile assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours d'expérience réalisés sous l'autorité du représentant de l'Etat après tout recours au dispositif ORSEC, qu'il s'agisse d'un événement réel ou d'un exercice.

Sortie de vigueur le 1 décembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

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