Article 8 du Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieureAbrogé

Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC départemental définissent :

1° L'organisation de la veille, de la mobilisation, de la coordination et du commandement ;

2° Le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques ;

3° Les procédures et les moyens permettant d'alerter les collectivités territoriales et l'ensemble des personnes publiques et privées concernées ;

4° Les procédures et les moyens permettant d'alerter et d'informer en situation d'urgence les populations ;

5° Les modes d'action communs à plusieurs types d'événements, parmi lesquels ceux destinés à assurer :

a) Le secours à de nombreuses victimes ;

b) La protection, la prise en charge et le soutien des victimes et des populations ;

c) La protection des biens, du patrimoine culturel et de l'environnement ;

d) L'approvisionnement d'urgence en eau potable et en énergie ;

e) La gestion d'urgence des réseaux de transport et de télécommunications ;

6° L'organisation prenant le relais de secours d'urgence à l'issue de leur intervention ;

7° Les conditions de mise en oeuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle.

Les dispositions spécifiques précisent, en fonction des conséquences prévisibles des risques et des menaces identifiés, les effets à obtenir, les moyens de secours et les mesures adaptés à mettre en oeuvre, ainsi que les missions particulières de l'ensemble des personnes concernées pour traiter l'événement. Elles fixent, le cas échéant, l'organisation du commandement des opérations de secours adaptée à certains risques de nature particulière et définissent les modalités d'information du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.

Les dispositions spécifiques concernant les installations et les ouvrages visés à l'alinéa 2 de l'article L741-6 du code de la sécurité intérieure constituent le plan particulier d'intervention.