Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005
Article 20 du Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieureAbrogé
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Version15/12/2005
Entrée en vigueur le 15 décembre 2005
Pour son application à Mayotte, l'article 7 est ainsi rédigé :
Art. 7. - L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces susceptibles d'affecter la collectivité départementale prennent en compte :
a) Le schéma d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours prévu à l'article L. 3551-11 du code général des collectivités territoriales ;
b) Tout autre document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves susceptibles d'affecter la collectivité départementale.
Art. 7. - L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces susceptibles d'affecter la collectivité départementale prennent en compte :
a) Le schéma d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours prévu à l'article L. 3551-11 du code général des collectivités territoriales ;
b) Tout autre document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves susceptibles d'affecter la collectivité départementale.
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