Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2006 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-10-2 et L. 311-10-3 issus de l'article 2 de la loi n° 2005-32,
Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.