Décret n°2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juillet 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2003,
L'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille est intégrée à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon