Décret n°2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2003,
Article 1
L'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille est intégrée à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon

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1 Décision


    1Tribunal administratif de Marseille, 29 novembre 2012, n° 0908204, Syndicat Professionnel des Ingénieurs
    Rejet

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 0908204 ____________ Syndicat Professionnel des Ingénieurs et Cadres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence ____________ M. X Magistrat désigné ____________ M. Ciréfice Rapporteur public ____________ Audience du 15 novembre 2012 Lecture du 29 novembre 2012 ____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Marseille Le magistrat désigné Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour le Syndicat Professionnel des Ingénieurs et Cadres de la Chambre de Commerce …

     Lire la suite…
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