Décret n°2004-722 du 16 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/2004
Entrée en vigueur le 23 juillet 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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