Décret n°2004-759 du 27 juillet 2004
Article 3 du Décret n°2004-759 du 27 juillet 2004 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Version01/10/2004
Entrée en vigueur le 1 octobre 2004
L'article 466 du code des douanes est supprimé.
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