Article Annexe du Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Article Annexe du Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Article 6

Entrée en vigueur le 25 juillet 2025

Modifié par : Décret n°2025-685 du 22 juillet 2025 - art. 5

Modifié par : Décret n°2025-685 du 22 juillet 2025 - art. 6

Modifié par : Décret n°2025-685 du 22 juillet 2025 - art. 4

Modifié par : Décret n°2025-685 du 22 juillet 2025 - art. 2

Modifié par : Décret n°2025-685 du 22 juillet 2025 - art. 3

(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.

Voir la source institutionnelle

NOTA

(1) Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 : Le tableau est disponible sur le site internet www.insee.fr .

Se reporter aux dispositions prévues par les articles 2 à 6 du décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025.

Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025, l'article 5 du décret n° 2024-488 du 4 septembre 2024 est abrogé.

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