Décret n°2004-1427 du 23 décembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1427 du 23 décembre 2004 relatif à l'âge de cessation d'activité dans le transport aérien public du personnel navigant inscrit à la section D du registre prévu à l'article L. 421-3 du code de l'aviation civile.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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