Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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