Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2004
Entrée en vigueur le 29 décembre 2004
Dans chaque région, et dans chaque département, sous réserve des attributions du service départemental de l'architecture et du patrimoine, la direction régionale des affaires culturelles constitue le service déconcentré du ministère chargé de la culture.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.