Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
Article 4 du Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.Abrogé
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Version29/12/2004
Entrée en vigueur le 29 décembre 2004
Sous l'autorité du préfet de département, le directeur régional des affaires culturelles est chargé de mettre en oeuvre à l'échelon du département les politiques culturelles relevant de l'Etat.
A ce titre, il est notamment chargé de :
a) Veiller à l'application de la réglementation et à la mise en oeuvre du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;
b) Veiller à la prise en compte de la dimension culturelle dans les actions relatives aux politiques de la ville, de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et en faveur de la jeunesse.
A ce titre, il est notamment chargé de :
a) Veiller à l'application de la réglementation et à la mise en oeuvre du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;
b) Veiller à la prise en compte de la dimension culturelle dans les actions relatives aux politiques de la ville, de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et en faveur de la jeunesse.
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