Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004

Article 5 du Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2004

Entrée en vigueur le 29 décembre 2004

Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11 (V)

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