Décret n°2005-1140 du 8 septembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1140 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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