Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.Abrogé
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Version03/11/2004
Entrée en vigueur le 3 novembre 2004
Le corps des cadres de santé civils comprend le grade de cadre de santé comptant 8 échelons et le grade de cadre supérieur de santé comptant 6 échelons.
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