Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

Article 13 du Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/11/2004

Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016 - art. 1

Dans le grade de cadre de santé, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons, de trois ans dans les 4e et 5e échelons et de quatre ans dans les 6e et 7e échelons.

Dans le grade de cadre supérieur de santé, l'ancienneté donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans le 1er échelon et de trois ans dans les 2e, 3e, 4e et 5e échelons.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 47

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