Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007
Article 1 du Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées.Abrogé
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Version01/02/2007
Entrée en vigueur le 1 février 2007
L'action sociale des armées a pour objet de compléter, au profit des ressortissants du ministère de la défense, les actions dont ceux-ci peuvent bénéficier par application de la réglementation générale dans le domaine social.
Elle est essentiellement mise en oeuvre par l'octroi d'aides diversifiées tenant compte de la situation personnelle ou familiale des intéressés et des conditions particulières d'exercice de leur mission.
Elle est essentiellement mise en oeuvre par l'octroi d'aides diversifiées tenant compte de la situation personnelle ou familiale des intéressés et des conditions particulières d'exercice de leur mission.
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