Décret n° 2007-151 du 5 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-151 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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