Décret n° 2007-151 du 5 février 2007
Article 2 du Décret n° 2007-151 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
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Version07/02/2007
Entrée en vigueur le 7 février 2007
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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