Décret n°2007-1245 du 20 août 2007
Article 3 du Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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