Décret n° 2007-169 du 8 février 2007
Article 2 du Décret n° 2007-169 du 8 février 2007 réglementant les relations financières avec l'Iran.
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Version09/02/2007
Entrée en vigueur le 9 février 2007
Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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