Décret n° 2007-169 du 8 février 2007
Article 3 du Décret n° 2007-169 du 8 février 2007 réglementant les relations financières avec l'Iran.
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Version09/02/2007
Entrée en vigueur le 9 février 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera immédiatement en vigueur.
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