Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
Article 8 du Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise.
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Version02/10/2007
Entrée en vigueur le 2 octobre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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