Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
Article 5 du Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise.
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Version02/10/2007
Entrée en vigueur le 2 octobre 2007
Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l'Atlantique exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.
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