Article 6 du Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise.

Chronologie des versions de l'article

Version02/10/2007

Entrée en vigueur le 2 octobre 2007

L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :
1° Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ;
2° Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats ;
3° Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles ;
4° Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ;
5° Exploitation durable des ressources halieutiques ;
6° Soutien de la pêche côtière professionnelle ;
7° Exploitation durable des champs d'algues ;
8° Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents ;
9° Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment sous-marin, et des savoir-faire locaux ;
10° Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 octobre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).