Décret n°2007-843 du 11 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/2007
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Version22/03/2015
Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-315 du 19 mars 2015 - art. 1
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts :
- cadre socio-éducatif : 430-740 ;
- cadre supérieur socio-éducatif : 625-801.
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