Décret n°2007-836 du 11 mai 2007
Article 10 du Décret n°2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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