Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Article 2 du Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
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