Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Article 6 du Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Chronologie des versions de l'article
Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
L'annexe au décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent décret.
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