Article 8 du Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).

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Version25/07/2007

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des abrogations portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de ces collectivités à la date de publication du présent décret.
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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

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Décision1


1Tribunal administratif de Paris, 10 juillet 2012, n° 1120361
Annulation

[…] Considérant que l'article A. 212-102 du code du sport dispose que : « Le brevet d'Etat d'éducateur sportif mentionné à l'article D. 212-70 est un diplôme professionnel. […] déterminent le contenu de la partie spécifique. » ; qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé pris pour l'application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 portant organisation et conditions de préparation et délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif, abrogé par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport : « Précédée d'un test technique d'accès, […] que l'article 8 de ce texte dispose : « A l'issue du stage de préformation, […]

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