Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Article 8 du Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 10 juillet 2012, n° 1120361
[…] Considérant que l'article A. 212-102 du code du sport dispose que : « Le brevet d'Etat d'éducateur sportif mentionné à l'article D. 212-70 est un diplôme professionnel. […] déterminent le contenu de la partie spécifique. » ; qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé pris pour l'application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 portant organisation et conditions de préparation et délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif, abrogé par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport : « Précédée d'un test technique d'accès, […] que l'article 8 de ce texte dispose : « A l'issue du stage de préformation, […]
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