Décret n°2003-1154 du 27 novembre 2003
Article 3 du Décret n°2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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