Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur.

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Entrée en vigueur : 11 janvier 2007
Dernière modification : 11 janvier 2007

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056973

DÉNOMMÉ "VÉHICULE DU FUTUR"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
25001
Abbans-Dessous.
25002 Abbans-Dessus.
25003 Abbenans.
25004 Abbévillers.
25005 Accolans.
25006 Adam-lès-Passavant.
25007 Adam-lès-Vercel.
25008 Aibre.
25009 Aïssey.
25011 Allenjoie.
25013 Allondans.
25014 Amagney.
25015 Amancey.
25016 Amathay-Vésigneux.
25017 Amondans.
25018 Anteuil.
25019 Appenans.
25020 Arbouans.
25021 Arc-et-Senans.
25022 Arcey.
25027 Arguel.
25028 Athose.
25030 Audeux.
25031 Audincourt.
25032
Autechaux.
25033
Autechaux-Roide.
25034
Auxon-Dessous.
25035 Auxon-Dessus.
25036 Avanne-Aveney.
25038
Avilley.
25039 Avoudrey.
25040
Badevel.
25043
Bart.
25044
Bartherans.
25045
Battenans-les-Mines.
25047
Baume-les-Dames.
25048
Bavans.
25052
Belmont.
25053
Belvoir.
25054
Berche.
25055
Berthelange.
25056
Besançon.
25057
Bethoncourt.
25058
Beure.
25059
Beutal.
25061
Bief.
25063
Blamont.
25065
Blarians.
25066
Blussangeaux.
25067
Blussans.
25070
Bolandoz.
25071 Bondeval.
25072
Bonnal.
25073
Bonnay.
25076
Bonnevaux-le-Prieuré.
25078
Bouclans.
25082
Bourguignon.
25083
Bournois.
25084 Boussières.
25086
Braillans.
25087 Branne.
25088 Breconchaux.
25089 Bremondans.
25090 Brères.
25092 La Bretenière.
25093 Bretigney.
25094 Bretigney-Notre-Dame.
25097 Brognard.
25098 Buffard.
25101 Burgille.
25102 Burnevillers.
25103 Busy.
25104 By.
25105 Byans-sur-Doubs.
25106 Cademène.
25107 Cendrey.
25109 Cessey.
25111 Chalèze.
25112 Chalezeule.
25114 Chamesol.
25115 Champagney.
25116 Champlive.
25117 Champoux.
25119 Champvans-les-Moulins.
25120 Chantrans.
25123 Charbonnières-les-Sapins.
25126 Charnay.
25128 Chasnans.
25129
Chassagne-Saint-Denis.
25130 Châteauvieux-les-Fossés.
25132 Châtillon-Guyotte.
25133 Châtillon-le-Duc.
25134 Châtillon-sur-Lison.
25136
Chaucenne.
25137 Chaudefontaine.
25138 Les Terres-de-Chaux.
25140 Chaux-lès-Clerval.
25141 Chaux-lès-Passavant.
25143
Chay.
25145 Chazot.
25147 Chemaudin.
25149 Chenecey-Buillon.
25150
Chevigney-sur-l'Ognon.
25151 Chevigney-lès-Vercel.
25152
La Chevillotte.
25153
Chevroz.
25154 Chouzelot.
25155 Cléron.
25156 Clerval.
25159 Colombier-Fontaine.
25162 Corcelles-Ferrières.
25163 Corcelle-Mieslot.
25164 Corcondray.
25166
Côtebrune.
25170 Courcelles-lès-Montbéliard.
25171 Courcelles.
25172 Courchapon.
25174 Courtefontaine.
25175
Courtetain-et-Salans.
25177
Crosey-le-Grand.
25178 Crosey-le-Petit.
25180 Crouzet-Migette.
25181
Cubrial.
25182
Cubry.
25183
Cusance.
25184
Cuse-et-Adrisans.
25185 Cussey-sur-Lison.
25186 Cussey-sur-l'Ognon.
25187 Dambelin.
25188
Dambenois.
25189
Dammartin-les-Templiers.
25190
Dampierre-les-Bois.
25191 Dampierre-sur-le-Doubs.
25192
Dampjoux.
25194 Dannemarie.
25195 Dannemarie-sur-Crète.
25196
Dasle.
25197
Deluz.
25198
Désandans.
25199 Déservillers.
25200
Devecey.
25207
Dung.
25208
Durnes.
25209 Echay.
25210
Echenans.
25211
Echevannes.
25212 Ecole-Valentin.
25214
Ecot.
25215
L'Ecouvotte.
25216 Ecurcey.
25217
Emagny.
25218
Epenouse.
25219
Epenoy.
25220
Epeugney.
25221
Esnans.
25222
Etalans.
25223
Eternoz.
25224
Etouvans.
25225
Etrabonne.
25226 Etrappe.
25227 Etray.
25228 Etupes.
25230 Exincourt.
25231 Eysson.
25232 Faimbe.
25233
Fallerans.
25235 Ferrières-les-Bois.
25236
Fertans.
25237 Fesches-le-Châtel.
25239 Feule.
25241
Flagey.
25242
Flagey-Rigney.
25244 Fleurey.
25245
Fontain.
25246 Fontaine-lès-Clerval.
25247 Fontenelle-Montby.
25249 Fontenotte.
25250 Foucherans.
25251
Fourbanne.
25253
Fourg.
25257 Franey.
25258 Franois.
25261
Froidevaux.
25264
Gémonval.
25265 Geneuille.
25266
Geney.
25267 Gennes.
25269 Germondans.
25270 Gevresin.
25273
Glamondans.
25274
Glay.
25275
Glère.
25276
Gondenans-Montby.
25277
Gondenans-les-Moulins.
25278
Gonsans.
25279 Gouhelans.
25281
Goux-lès-Dambelin.
25283
Goux-sous-Landet.
25284 Grand-Charmont.
25287
Grandfontaine.
25297
Le Gratteris.
25298
Grosbois.
25299
Guillon-les-Bains.
25300
Guyans-Durnes.
25302 Hautepierre-le-Châtelet.
25304
Hérimoncourt.
25305 L'Hôpital-du-Grosbois.
25306
L'Hôpital-Saint-Lieffroy.
25310 Huanne-Montmartin.
25311
Hyémondans.
25312
Hyèvre-Magny.
25313
Hyèvre-Paroisse.
25314 Indevillers.
25315 L'Isle-sur-le-Doubs.
25316
Issans.
25317
Jallerange.
25319
Labergement-du-Navois.
25322 Laire.
25323
Laissey.
25324
Lanans.
25326
Lantenne-Vertière.
25327 Lanthenans.
25328
Larnod.
25330
Lavans-Quingey.
25331
Lavans-Vuillafans.
25332
Lavernay.
25335 Liebvillers.
25336
Liesle.
25338
Lizine.
25339 Lods.
25340 Lombard.
25341
Lomont-sur-Crête.
25342 Longechaux.
25343
Longemaison.
25345
Longevelle-sur-Doubs.
25346
Longeville.
25350
Lougres.
25354
Luxiol.
25355
Magny-Châtelard.
25359 Malans.
25360 Malbrans.
25364 Mamirolle.
25365 Mancenans.
25367 Mandeure.
25368 Marchaux.
25369 Marvelise.
25370 Mathay.
25371
Mazerolles-le-Salin.
25372
Médière.
25374
Mercey-le-Grand.
25375
Mérey-sous-Montrond.
25376 Mérey-Vieilley.
25377
Mésandans.
25378 Meslières.
25379
Mesmay.
25381
Miserey-Salines.
25382 Moncey.
25383 Moncley.
25384 Mondon.
25385 Montagney-Servigney.
25386
Montancy.
25387
Montandon.
25388
Montbéliard.
25393
Montécheroux.
25394 Montenois.
25395
Montfaucon.
25397
Montferrand-le-Château.
25399
Montfort.
25400
Montgesoye.
25401
Montivernage.
25402 Montjoie-le-Château.
25404
Montmahoux.
25406
Montrond-le-Château.
25408 Montussaint.
25410
Morre.
25414 Le Moutherot.
25415 Mouthier-Haute-Pierre.
25416
Myon.
25417
Naisey-les-Granges.
25418
Nancray.
25419
Nans.
25420 Nans-sous-Sainte-Anne.
25422 Neuchâtel-Urtière.
25424
Nods.
25426
Noirefontaine.
25427
Noironte.
25428
Nommay.
25429
Novillars.
25430
Ollans.
25431 Onans.
25434 Ornans.
25435 Orsans.
25436 Orve.
25437 Osse.
25438
Osselle.
25439
Ougney-Douvot.
25443
Palantine.
25444 Palise.
25445
Paroy.
25446
Passavant.
25447
Passonfontaine.
25448
Pelousey.
25449 Péseux.
25450 Pessans.
25452 Pierrefontaine-lès-Blamont.
25454 Pirey.
25455 Placey.
25458 Les Plains-et-Grands-Essarts.
25460
Pointvillers.
25461
Pompierre-sur-Doubs.
25463
Pont-de-Roide.
25465
Pont-les-Moulins.
25466
Pouilley-Français.
25467 Pouilley-les-Vignes.
25468
Pouligney-Lusans.
25469
Présentevillers.
25470
La Prétière.
25472
Puessans.
25473
Pugey.
25474
Le Puy.
25475
Quingey.
25476 Rahon.
25477
Rancenay.
25478 Randevillers.
25479
Rang.
25480
Rantechaux.
25481
Raynans.
25482 Recologne.
25485
Rémondans-Vaivre.
25488
Rennes-sur-Loue.
25489
Reugney.
25490 Rigney.
25491 Rignosot.
25492
Rillans.
25495 Roche-lez-Beaupré.
25496
Roche-lès-Clerval.
25497
Roches-lès-Blamont.
25498 Rognon.
25499 Romain.
25500 Ronchaux.
25502 Roset-Fluans.
25503
Rosières-sur-Barbèche.
25505 Rougemont.
25506
Rougemontot.
25507 Rouhe.
25508
Roulans.
25509
Routelle.
25510
Ruffey-le-Château.
25511
Rurey.
25513
Sainte-Anne.
25516
Saint-Georges-Armont.
25518
Saint-Hilaire.
25519
Saint-Hippolyte.
25520 Saint-Juan.
25521 Saint-Julien-lès-Montbéliard.
25523
Sainte-Marie.
25524 Saint-Maurice-Colombier.
25526 Sainte-Suzanne.
25527
Saint-Vit.
25528
Samson.
25529
Sancey-le-Grand.
25530 Sancey-le-Long.
25531
Santoche.
25532
Saône.
25533
Saraz.
25535
Saules.
25536
Sauvagney.
25537 Scey-Maisières.
25538
Séchin.
25539 Seloncourt.
25540 Semondans.
25542
Serre-les-Sapins.
25544 Servin.
25545 Silley-Amancey.
25546
Silley-Bléfond.
25547 Sochaux.
25548 Solemont.
25551
Soulce-Cernay.
25552 Sourans.
25553 Soye.
25554
Surmont.
25555
Taillecourt.
25556 Tallans.
25557 Tallenay.
25558 Tarcenay.
25560 Thise.
25561
Thoraise.
25562
Thulay.
25563
Thurey-le-Mont.
25564
Torpes.
25566
La Tour-de-Scay.
25567
Tournans.
25569
Trépot.
25570 Tressandans.
25572
Trouvans.
25574 Uzelle.
25575 Vaire-Arcier.
25576 Vaire-le-Petit.
25578
Valdahon.
25579 Val-de-Roulans.
25580 Valentigney.
25582
Valleroy.
25583
Valonne.
25584
Valoreille.
25585 Vanclans.
25586
Vandoncourt.
25587 Vauchamps.
25590 Vaudrivillers.
25591
Vaufrey.
25593
Vaux-les-Prés.
25594
Velesmes-Essarts.
25595
Vellerot-lès-Belvoir.
25597
Vellevans.
25598
Venise.
25599 Vennans.
25601
Vercel-Villedieu-le-Camp.
25602 Vergranne.
25604
Verne.
25605
Vernierfontaine.
25607
Vernois-lès-Belvoir.
25608 Le Vernoy.
25610
Verrières-du-Grosbois.
25611 La Vèze.
25612
Vieilley.
25613 Viéthorey.
25614
Vieux-Charmont.
25615 Villars-lès-Blamont.
25616
Villars-Saint-Georges.
25617
Villars-sous-Dampjoux.
25618
Villars-sous-Ecot.
25622
Villers-Buzon.
25624
Villers-Grélot.
25626 Villers-Saint-Martin.
25628
Villers-sous-Montrond.
25629
Voillans.
25630
Voires.
25631
Vorges-les-Pins.
25632
Voujeaucourt.
25633 Vuillafans.
25635
Vyt-lès-Belvoir.
67001 Achenheim.
67004 Allenwiller.
67005
Alteckendorf.
67008
Altorf.
67016 Avolsheim.
67018
Balbronn.
67023 Batzendorf.
67028 Benfeld.
67030
Bergbieten.
67033
Bernolsheim.
67034 Berstett.
67035
Berstheim.
67038
Bietlenheim.
67039 Bilwisheim.
67043 Bischheim.
67046 Bischwiller.
67049
Blaesheim.
67054
Bolsenheim.
67055
Boofzheim.
67058
Bossendorf.
67065
Breuschwickersheim.
67067
Brumath.
67068
Buswiller.
67077
Cosswiller.
67078
Crastatt.
67080 Dachstein.
67081
Dahlenheim.
67085
Dangolsheim.
67086
Daubensand.
67087
Dauendorf.
67090 Diebolsheim.
67097
Dingsheim.
67100
Donnenheim.
67101 Dorlisheim.
67102
Dossenheim-Kochersberg.
67107
Duntzenheim.
67108
Duppigheim.
67109
Durningen.
67112
Duttlenheim.
67118
Eckbolsheim.
67119 Eckwersheim.
67122
Wangenbourg-Engenthal.
67124 Entzheim.
67127
Ergersheim.
67128 Ernolsheim-Bruche.
67130
Erstein.
67131 Eschau.
67135
Ettendorf.
67137
Fegersheim.
67138
Fessenheim-le-Bas.
67139
Flexbourg.
67145
Friedolsheim.
67146
Friesenheim.
67150
Furdenheim.
67151
Gambsheim.
67152
Geispolsheim.
67153 Geiswiller.
67154 Gerstheim.
67156
Geudertheim.
67158
Gingsheim.
67163
Gougenheim.
67166
Grassendorf.
67169 Gries.
67172
Griesheim-près-Molsheim.
67173
Griesheim-sur-Souffel.
67180
Haguenau.
67181 Handschuheim.
67182
Hangenbieten.
67186
Hegeney.
67190
Hengwiller.
67192
Herbsheim.
67194
Herrlisheim.
67197
Hindisheim.
67200
Hipsheim.
67202 Hochfelden.
67203 Hochstett.
67204 Hoenheim.
67205
Hoerdt.
67207
Hohatzenheim.
67208
Hohengoeft.
67209 Hohfrankenheim.
67212 Holtzheim.
67214 Hurtigheim.
67215
Huttendorf.
67216
Huttenheim.
67217
Ichtratzheim.
67218
Illkirch-Graffenstaden.
67220 Ingenheim.
67223 Innenheim.
67225
Issenhausen.
67226 Ittenheim.
67228 Neugartheim-Ittlenheim.
67229 Jetterswiller.
67230 Kaltenhouse.
67233
Kertzfeld.
67236 Kienheim.
67237
Kilstett.
67240 Kirchheim.
67244
Kleingoeft.
67245 Knoersheim.
67247
Kolbsheim.
67248
Krautergersheim.
67249
Krautwiller.
67250 Kriegsheim.
67252 Kurtzenhouse.
67253
Kuttolsheim.
67256
Lampertheim.
67258
Landersheim.
67260
Laubach.
67266
Limersheim.
67267
Lingolsheim.
67268 Lipsheim.
67270
Lixhausen.
67275 Lupstein.
67279
Maennolsheim.
67282
Marlenheim.
67285
Matzenheim.
67286
Meistratzheim.
67287
Melsheim.
67293
Minversheim.
67296
Mittelhausbergen.
67297
Mittelhausen.
67298
Mittelschaeffolsheim.
67300
Molsheim.
67301
Mommenheim.
67304 Morschwiller.
67309
Mundolsheim.
67312
Mutzenhouse.
67326
Niederhausbergen.
67331
Niederschaeffolsheim.
67335 Nordheim.
67336 Nordhouse.
67338 Obenheim.
67343
Oberhausbergen.
67345
Oberhoffen-sur-Moder.
67350
Oberschaeffolsheim.
67354
Odratzheim.
67356
Offendorf.
67359 Ohlungen.
67361 Olwisheim.
67363 Osthoffen.
67364
Osthouse.
67365 Ostwald.
67374
Pfettisheim.
67375
Pfulgriesheim.
67378
Plobsheim.
67382 Quatzenheim.
67383 Rangen.
67389
Reichstett.
67391
Reinhardsmunster.
67397 Rhinau.
67406 Rohr.
67408 Romanswiller.
67412
Rossfeld.
67417
Rottelsheim.
67423
Saessolsheim.
67431
Salenthal.
67433 Sand.
67438 Schaeffersheim.
67439
Schaffhouse-sur-Zorn.
67442
Scharrachbergheim-Irmstett.
67444
Scherlenheim.
67447
Schiltigheim.
67452
Schnersheim.
67458 Schweighouse-sur-Moder.
67460
Schwindratzheim.
67464
Sermersheim.
67471 Souffelweyersheim.
67473 Soultz-les-Bains.
67482 Strasbourg.
67485 Stutzheim-Offenheim.
67492
Traenheim.
67495
Truchtersheim.
67497
Uhlwiller.
67501 Uttenheim.
67506
Vendenheim.
67510
Wahlenheim.
67516
Waltenheim-sur-Zorn.
67517
Wangen.
67519
La Wantzenau.
67520
Wasselonne.
67523 Weitbruch.
67525
Westhoffen.
67526
Westhouse.
67527
Westhouse-Marmoutier.
67529
Weyersheim.
67530 Wickersheim-Wilshausen.
67532
Willgottheim.
67534
Wilwisheim.
67539 Wingersheim.
67540 Wintershouse.
67542
Wintzenheim-Kochersberg.
67545 Witternheim.
67546
Wittersheim.
67548 Wiwersheim.
67551
Wolfisheim.
67553
Wolschheim.
67554 Wolxheim.
67555 Zehnacker.
67556
Zeinheim.
67560 Zoebersdorf.
68001
Algolsheim.
68005
Ammerschwihr.
68006
Ammerzwiller.
68007
Andolsheim.
68008 Appenwihr.
68009
Artzenheim.
68011 Aspach-le-Bas.
68012 Aspach-le-Haut.
68015 Baldersheim.
68016
Balgau.
68018
Balschwiller.
68019
Baltzenheim.
68022 Battenheim.
68023 Beblenheim.
68026 Bennwihr.
68028
Bergheim.
68031 Bernwiller.
68036 Biesheim.
68038 Bischwihr.
68040
Bitschwiller-lès-Thann.
68044
Le Bonhomme.
68051 Breitenbach-Haut-Rhin.
68052
Bretten.
68055 Bruebach.
68056
Brunstatt.
68059
Burnhaupt-le-Bas.
68060 Burnhaupt-le-Haut.
68063
Cernay.
68066
Colmar.
68069 Dessenheim.
68070
Didenheim.
68071 Diefmatten.
68072 Dietwiller.
68076
Durrenentzen.
68077 Eglingen.
68078 Eguisheim.
68081 Saint-Bernard.
68083
Eschbach-au-Val.
68084
Eschentzwiller.
68085
Eteimbes.
68086
Falkwiller.
68091 Fessenheim.
68093 Flaxlanden.
68095
Fortschwihr.
68097 Fréland.
68099 Froeningen.
68101
Galfingue.
68104 Geiswasser.
68105
Gildwiller.
68109
Griesbach-au-Val.
68110
Grussenheim.
68113 Guémar.
68114 Guevenatten.
68115 Guewenheim.
68117 Gunsbach.
68118 Habsheim.
68125 Hecken.
68127 Heidwiller.
68129
Heimsbrunn.
68130
Heiteren.
68134
Herrlisheim-près-Colmar.
68136
Hettenschlag.
68141
Hochstatt.
68142 Hohrod.
68143
Holtzwihr.
68145
Horbourg-Wihr.
68146
Houssen.
68147 Hunawihr.
68150
Husseren-les-Châteaux.
68152
Illfurth.
68153
Illhaeusern.
68154
Illzach.
68155 Ingersheim.
68157 Jebsheim.
68161
Katzenthal.
68162 Kaysersberg.
68164 Kientzheim.
68166 Kingersheim.
68172
Kunheim.
68173 Labaroche.
68174
Landser.
68175
Lapoutroie.
68180 Leimbach.
68189 Logelheim.
68191 Luemschwiller.
68193
Luttenbach-près-Munster.
68195
Lutterbach.
68204 Metzeral.
68206 Michelbach.
68209
Mittelwihr.
68210 Mittlach.
68218 Morschwiller-le-Bas.
68219
Mortzwiller.
68223
Muhlbach-sur-Munster.
68224 Mulhouse.
68226 Munster.
68227
Muntzenheim.
68230
Nambsheim.
68231
Neuf-Brisach.
68237 Niedermorschwihr.
68244
Obermorschwihr.
68246
Obersaasheim.
68249
Orbey.
68252
Ostheim.
68256 Pfastatt.
68258 Pulversheim.
68267
Reiningue.
68269
Ribeauvillé.
68270
Richwiller.
68271
Riedisheim.
68272
Riedwihr.
68277 Riquewihr.
68278 Rixheim.
68279
Roderen.
68280
Rodern.
68285 Rorschwihr.
68289
Ruelisheim.
68295 Sainte-Croix-en-Plaine.
68296 Saint-Hippolyte.
68300
Sausheim.
68301
Schlierbach.
68302
Schweighouse-Thann.
68304
Sentheim.
68310 Sigolsheim.
68311 Sondernach.
68313 Soppe-le-Bas.
68314 Soppe-le-Haut.
68316 Soultzbach-les-Bains.
68317 Soultzeren.
68319 Spechbach-le-Bas.
68320 Spechbach-le-Haut.
68321 Staffelfelden.
68322 Steinbach.
68323 Steinbrunn-le-Bas.
68324 Steinbrunn-le-Haut.
68329 Stosswihr.
68331 Sundhoffen.
68332 Tagolsheim.
68334 Thann.
68335 Thannenkirch.
68338 Turckheim.
68342 Uffholtz.
68345 Urschenheim.
68348
Vieux-Thann.
68350
Voegtlinshoffen.
68351
Vogelgrun.
68352 Volgelsheim.
68354
Walbach.
68358 Wasserbourg.
68359
Wattwiller.
68360
Weckolsheim.
68365 Wettolsheim.
68366
Wickerschwihr.
68367 Widensolen.
68368
Wihr-au-Val.
68372
Willer-sur-Thur.
68374
Wintzenheim.
68375
Wittelsheim.
68376
Wittenheim.
68379
Wolfgantzen.
68383
Zellenberg.
68384
Zillisheim.
68385 Zimmerbach.
68386 Zimmersheim.
70002
Aboncourt-Gesincourt.
70005
Aillevans.
70009 Aisey-et-Richecourt.
70012 Amance.
70015 Amoncourt.
70017 Anchenoncourt-et-Chazel.
70019 Andelarre.
70020 Andelarrot.
70021 Andornay.
70025 Arbecey.
70028 Aroz.
70029 Arpenans.
70031 Athesans-Etroitefontaine.
70035 Augicourt.
70036 Aulx-lès-Cromary.
70038 Authoison.
70040 Autrey-lès-Cerre.
70042 Autrey-le-Vay.
70044 Auxon.
70045 Avrigney-Virey.
70046 Les Aynans.
70047
Baignes.
70049
Barges.
70050
La Barre.
70051
La Basse-Vaivre.
70056
Baulay.
70057 Bay.
70059
Beaumotte-Aubertans.
70064 Belverne.
70065 Besnans.
70066
Betaucourt.
70070
Betoncourt-sur-Mance.
70072 Beveuge.
70074 Blondefontaine.
70075 Bonboillon.
70077
Borey.
70078 Bougey.
70079
Bougnon.
70082
Bouhans-lès-Montbozon.
70084 Boulot.
70085
Boult.
70086
Bourbévelle.
70088
Bourguignon-lès-la-Charité.
70089 Bourguignon-lès-Morey.
70090
Boursières.
70091 Bousseraucourt.
70095
Breurey-lès-Faverney.
70096
Brevilliers.
70102 Brussey.
70105
Bucey-lès-Traves.
70106
Buffignécourt.
70107 Bussières.
70109
Buthiers.
70111 Calmoutier.
70112
Cemboing.
70113 Cenans.
70114
Cendrecourt.
70115 Cerre-lès-Noroy.
70116
Chagey.
70117 Châlonvillars.
70118 Chambornay-lès-Bellevaux.
70119 Chambornay-lès-Pin.
70121 Champey.
70127 Chantes.
70130 Charcenne.
70133 Chargey-lès-Port.
70134 Chariez.
70135 Charmes-Saint-Valbert.
70136
Charmoille.
70137
Chassey-lès-Montbozon.
70138
Chassey-lès-Scey.
70143 Chauvirey-le-Châtel.
70144
Chauvirey-le-Vieil.
70145 Chaux-la-Lotière.
70146 Chaux-lès-Port.
70147
Chavanne.
70148 Chemilly.
70149
Chenebier.
70150 Chenevrey-et-Morogne.
70153
Cintrey.
70154
Cirey.
70158 Clans.
70159 Cognières.
70160
Coisevaux.
70162
Colombe-lès-Vesoul.
70163 Colombier.
70164 Colombotte.
70165
Combeaufontaine.
70166 Comberjon.
70167
Conflandey.
70170
Contréglise.
70174
Cordonnet.
70175 Cornot.
70177
Corre.
70178
La Côte.
70179 Coulevon.
70180
Courchaton.
70181
Courcuire.
70182
Courmont.
70184
Couthenans.
70187
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.
70189 Cromary.
70192 Cugney.
70193
Cult.
70197 Dampierre-sur-Linotte.
70199
Dampvalley-lès-Colombe.
70202
Demangevelle.
70203 La Demie.
70206
Echenans-sous-Mont-Vaudois.
70207
Echenoz-la-Méline.
70208 Echenoz-le-Sec.
70214 Equevilley.
70219
Esprels.
70221
Etobon.
70224 Etuz.
70226
Fallon.
70228
Faverney.
70229
Faymont.
70232 Ferrières-lès-Scey.
70234
Filain.
70235 Flagy.
70236
Fleurey-lès-Faverney.
70239 Fondremand.
70243
Fontenois-lès-Montbozon.
70244 Fouchécourt.
70259
Froideterre.
70260 Frotey-lès-Lure.
70261 Frotey-lès-Vesoul.
70264
Georfans.
70267
Gevigney-et-Mercey.
70271 Gouhenans.
70272 Gourgeon.
70273 Grammont.
70275 Grandvelle-et-le-Perrenot.
70276
Granges-la-Ville.
70277
Granges-le-Bourg.
70278 Grattery.
70285
Héricourt.
70286
Hugier.
70288 Hyet.
70291 Jonvelle.
70292 Jussey.
70293
Lambrey.
70296 Larians-et-Munans.
70298
Lavigney.
70301 Lieffrans.
70303 Liévans.
70306 Lomont.
70307 Longevelle.
70309 Loulans-Verchamp.
70310
Lure.
70312
Luze.
70313
Lyoffans.
70316 Le Magnoray.
70317
Les Magny.
70318 Magny-Danigon.
70319 Magny-Jobert.
70320 Magny-lès-Jussey.
70321 Magny-Vernois.
70324
Mailley-et-Chazelot.
70325
Maizières.
70326
La Malachère.
70328
Malbouhans.
70329
Malvillers.
70330
Mandrevillars.
70332 Marast.
70334 Marnay.
70335
Maussans.
70336
Mélecey.
70337
Melin.
70341 Menoux.
70343 Mersuay.
70347
Mignavillers.
70348
Moffans-et-Vacheresse.
70349
Moimay.
70350
Molay.
70355
Montarlot-lès-Rioz.
70357 Montbozon.
70358 Montcey.
70359
Montcourt.
70362
Montigny-lès-Cherlieu.
70363 Montigny-lès-Vesoul.
70364 Montjustin-et-Velotte.
70367 Mont-le-Vernois.
70372
Montureux-lès-Baulay.
70373
La Roche-Morey.
70378 Navenne.
70381
Neurey-lès-la-Demie.
70383
Neuvelle-lès-Cromary.
70384 Neuvelle-lès-la-Charité.
70385
La Neuvelle-lès-Lure.
70386
La Neuvelle-lès-Scey.
70387
Noidans-le-Ferroux.
70388
Noidans-lès-Vesoul.
70390 Noroy-le-Bourg.
70392
Oigney.
70395
Oppenans.
70396 Oricourt.
70397
Ormenans.
70399 Ormoy.
70400 Ouge.
70401
Ovanches.
70403
Palante.
70404
Passavant-la-Rochère.
70405 Pennesières.
70407 Perrouse.
70410
Pin.
70415
Polaincourt-et-Clairefontaine.
70417 Pontcey.
70420 Pont-sur-l'Ognon.
70421
Port-sur-Saône.
70423
Preigney.
70426
Provenchère.
70427 Purgerot.
70428 Pusey.
70429
Pusy-et-Epenoux.
70430
La Quarte.
70431
Quenoche.
70433 Quincey.
70436 Raincourt.
70437
Ranzevelle.
70439 Raze.
70441
Recologne-lès-Rioz.
70447 Rioz.
70449 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.
70450 La Rochelle.
70452 Rosey.
70454 Rosières-sur-Mance.
70455 Roye.
70456 Ruhans.
70457 Rupt-sur-Saône.
70462 Saint-Ferjeux.
70464 Saint-Germain.
70468 Saint-Marcel.
70472 Saint-Remy.
70474 Saint-Sulpice.
70476 Saponcourt.
70477 Saulnot.
70482 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
70483 Scye.
70484 Secenans.
70486 Semmadon.
70487 Senargent-Mignafans.
70488 Senoncourt.
70493 Sorans-lès-Breurey.
70494 Sornay.
70496 Tartécourt.
70497 Tavey.
70500 Thieffrans.
70501 Thiénans.
70503 Traitiéfontaine.
70504 Traves.
70506 Trémoins.
70507 Trésilley.
70509 Tromarey.
70513 Vaivre-et-Montoille.
70515 Le Val-de-Gouhenans.
70516 Vallerois-le-Bois.
70517 Vallerois-Lorioz.
70518 Le Val-Saint-Eloi.
70519 Vandelans.
70522 Varogne.
70524 Vauchoux.
70530 Vellechevreux-et-Courbenans.
70532 Vellefaux.
70534 Vellefrie.
70535 Velleguindry-et-Levrecey.
70536 Velle-le-Châtel.
70544 La Vergenne.
70545 Venisey.
70547 Verlans.
70548 Vernois-sur-Mance.
70550 Vesoul.
70552 Villafans.
70553 Villargent.
70554 Villars-le-Pautel.
70558 La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.
70559 Villeparois.
70560 Villers-Bouton.
70561 Villersexel.
70562 Villers-la-Ville.
70563 Villers-le-Sec.
70565 Villers-Pater.
70566 Villers-sur-Port.
70567 Villers-sur-Saulnot.
70569 Vilory.
70572 Vitrey-sur-Mance.
70575 Voray-sur-l'Ognon.
70576 Vougécourt.
70577 Vouhenans.
70578 Vregille.
70579 Vyans-le-Val.
70580 Vy-le-Ferroux.
70582 Vy-lès-Rupt.
70583 Vy-lès-Filain.
90001
Andelnans.
90002 Angeot.
90003
Anjoutey.
90004
Argiésans.
90005
Auxelles-Bas.
90006
Auxelles-Haut.
90007 Banvillars.
90008
Bavilliers.
90009
Beaucourt.
90010
Belfort.
90011
Bermont.
90012 Bessoncourt.
90013 Bethonvilliers.
90014 Boron.
90015 Botans.
90016
Bourg-sous-Châtelet.
90017 Bourogne.
90018
Brebotte.
90019
Bretagne.
90020
Buc.
90021
Charmois.
90022
Châtenois-les-Forges.
90023
Chaux.
90024 Chavanatte.
90025 Chavannes-les-Grands.
90026 Chèvremont.
90027 Courcelles.
90028 Courtelevant.
90029 Cravanche.
90030 Croix.
90031 Cunelières.
90032 Danjoutin.
90033 Delle.
90034 Denney.
90035 Dorans.
90036 Eguenigue.
90037 Eloie.
90039 Essert.
90041 Etueffont.
90042 Evette-Salbert.
90043 Faverois.
90044 Felon.
90045 Fêche-l'Eglise.
90046 Florimont.
90047 Fontaine.
90048 Fontenelle.
90049 Foussemagne.
90050 Frais.
90051 Froidefontaine.
90052 Giromagny.
90053 Grandvillars.
90054 Grosmagny.
90055 Grosne.
90056 Joncherey.
90057 Lachapelle-sous-Chaux.
90058 Lachapelle-sous-Rougemont.
90059 Lacollonge.
90060 Lagrange.
90061 Lamadeleine-Val-des-Anges.
90062 Larivière.
90063 Lebetain.
90064 Lepuix-Neuf.
90065 Lepuix.
90066 Leval.
90067 Menoncourt.
90068 Meroux.
90069 Méziré.
90070 Montbouton.
90071 Montreux-Château.
90072 Morvillars.
90073 Moval.
90074 Novillard.
90075
Offemont.
90076 Pérouse.
90077 Petit-Croix.
90078 Petitefontaine.
90079 Petitmagny.
90080 Phaffans.
90081 Réchésy.
90082 Autrechêne.
90083 Recouvrance.
90084 Reppe.
90085 Riervescemont.
90086 Romagny-sous-Rougemont.
90087 Roppe.
90088 Rougegoutte.
90089
Rougemont-le-Château.
90090
Saint-Dizier-l'Evêque.
90091
Saint-Germain-le-Châtelet.
90093
Sermamagny.
90094
Sevenans.
90095 Suarce.
90096
Thiancourt.
90097
Trévenans.
90098 Urcerey.
90099
Valdoie.
90100 Vauthiermont.
90101 Vellescot.
90102 Vescemont.
90103
Vétrigne.
90104 Vézelois.
90105
Villars-le-Sec.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien