Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
Article 2 du Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administrations centrales.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
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Version08/03/2009
Entrée en vigueur le 8 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-261 du 6 mars 2009 - art. 3
Chaque année, au plus tard avant la fin du premier trimestre de l'année au titre de laquelle l'indemnité est attribuée, ou dans un délai de trois mois après une nouvelle nomination intervenant en cours d'année, le ministre fixe les objectifs que doit atteindre le secrétaire général et chacun des directeurs de l'administration centrale de son département. Ces objectifs, qui sont pour partie exprimés sous une forme quantifiée, sont classés par ordre de priorité et accompagnés des indicateurs permettant de mesurer leur réalisation. Ils sont notifiés par écrit à l'intéressé.
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