Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006
Article 6 du Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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