Article 5 du Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.

L'établissement est administré par un conseil de dix-sept membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R.* 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit :

1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

- de l'urbanisme ;

- du logement ;

- du budget ;

- des transports ;

- de l'aménagement du territoire ;

- des collectivités territoriales ;

- de l'économie ;

- de l'environnement.

2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

- un représentant de la région Rhône-Alpes désigné par le président du conseil régional au sein de celui-ci ;

- un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ;

- un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ;

- un représentant du département de la Loire, élu en son sein par le conseil départemental ;

- un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole désigné par son président au sein du conseil communautaire ;

- un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole élu en son sein par le conseil communautaire ;

- un représentant de la commune de Saint-Etienne désigné par son maire au sein du conseil municipal ;

- un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ;

- un représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds désigné par son maire au sein du conseil municipal.