Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007

Article 11 du Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.

Chronologie des versions de l'article

Version25/01/2007

Version07/08/2015

Entrée en vigueur le 7 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-989 du 31 juillet 2015 - art. 1

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Entrée en vigueur le 7 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-989 du 31 juillet 2015 - art. 1

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).