Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007
Article 5 du Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise).
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2007
Entrée en vigueur le 26 octobre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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