Décret n°2007-830 du 11 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2007
Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.