Décret n°2007-1139 du 26 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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