Décret n°2007-1139 du 26 juillet 2007
Article 2 du Décret n°2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2007.
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