Décret n°2007-1424 du 2 octobre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1424 du 2 octobre 2007 portant modification du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme".
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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