Décret n°2007-1140 du 27 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1140 du 27 juillet 2007 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2007
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007
Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :
33, rue La Fayette, 75009 Paris.
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :
33, rue La Fayette, 75009 Paris.
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