Décret n°2007-575 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 20 avril 2007
Dernière modification : 20 avril 2007

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Décision1


1Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 14 juin 2010, 307053, Publié au recueil Lebon

Annulation — 

[…] Vu la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 ; Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, notamment son article 18 ; Vu le décret n° 2007-575 du 19 avril 2007 ; Vu la décision n° 98-400 DC du Conseil constitutionnel du 20 mai 1998 ; Vu le code de justice administrative ;

 

Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre VI ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, et notamment son article 18,
Article 1
Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
Article 2
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 3
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.