Décret n°2007-575 du 19 avril 2007
Article 1 du Décret n°2007-575 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2007
Entrée en vigueur le 20 avril 2007
Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
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