Décret n°2007-576 du 19 avril 2007
Article 3 du Décret n°2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2007
Entrée en vigueur le 20 avril 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.
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