Décret n° 2007-251 du 26 février 2007
Article 3 du Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil sont dévolus à l'université Paris-XII.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Paris-XII.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil sont inscrits à l'université Paris-XII.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Paris-XII.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil sont inscrits à l'université Paris-XII.
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