Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003
Article 2 du Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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En ce qui concerne les validations de services de non-titulaire, la nouvelle rédaction des articles L. 5, R. 7 et D. 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, autorise désormais la validation des services auxiliaires accomplis à temps incomplet au même titre que les services accomplis sous une forme de temps de travail. […] L'arrêté du 24 janvier 2006 des ministres de l'économie, […]
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