Décret n°2007-1410 du 1 octobre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1410 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Médoc "
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 14 novembre 1936
Article 1er
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