Décret n°2007-1517 du 24 octobre 2007
Article 2 du Décret n°2007-1517 du 24 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Version25/10/2007
Entrée en vigueur le 25 octobre 2007
Art. 2.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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